La théorie quantique, déjà ancienne, a trouvé depuis les années 1950-1960 de nombreuses applications concrètes (transistor, laser, IRM,...) aujourd’hui bien connues du grand public. Ces technologies quantiques poursuivent leur évolution et les progrès récents ouvrent le champ à de nouvelles applications. Elles constituent un domaine de recherche et d’innovation très dynamique, notamment sur les ordinateurs quantiques super puissants, les communications quantiques et la sécurité des réseaux de communications.
Ce secteur continue à mobiliser aussi bien les acteurs publics (le gouvernement français, la commission européenne) est très présente depuis plusieurs années sur ces sujets (plan quantique ; quantum flagship) que les acteurs privés, industriels et startups, en particulier les opérateurs télécoms. Ces derniers s’intéressent particulièrement à l’application des technologies quantiques à la sécurité des réseaux de communications et à la cryptographie quantique. Ainsi plusieurs projets telle que la distribution de clés quantiques (QKD-Quantum Key Distribution), ont vu le jour et ont la particularité de regrouper différents acteurs du secteur, formant une large communauté interdisciplinaire et des expertises pointues capitalisant sur de nombreuses expériences dans le domaine.
L’appel à projet pour les réseaux de communication quantique est financé par le programme Digital Europe mais de nombreux autres programmes de financement de l’Union Européenne, parmi lesquels on peut citer Horizon Europe ou Connecting Europe, financent des projets dans le domaine des télécommunications.
Lorsque la Commission Européenne, dans le cadre du programme Digital Europe, a publié un appel à projet, visant à créer des démonstrateurs de réseaux de communications quantiques dans chaque pays européen, avec à la clé une participation financière européenne dans chaque projet, notre client, opérateur télécom d’envergure internationale, a naturellement pris la tête d’un consortium regroupant industriels, startups et institutions académiques et de recherche, pour porter la réponse de son pays à l’appel à projet de la Commission Européenne sur cette thématique prometteuse.
Une mission pour coordonner les différents acteurs autour de la communication quantique
Chargé de coordonner les différents acteurs et de soumettre la réponse du consortium à l’appel à ce projet, il a sollicité Sofrecom pour l’accompagner dans l’animation et la coordination de ce consortium, formé de 13 acteurs privés (industriels, Start-up) et publics (universités, laboratoires de recherche, agences gouvernementales). L’objectif était également d’établir et de formaliser le cadre réglementaire du travail de préparation afin d’optimiser la réponse à l’appel à projet Européen.
Pour ce faire, il était nécessaire dans un premier temps, d’identifier les particularités du programme européen auquel était rattaché le projet, afin de bien comprendre son écosystème. Dans un second temps, et pour faciliter la coopération entre acteurs, l’équipe Sofrecom a cherché, testé puis mis en place un outil collaboratif sécurisé – OnlyOffice via Eurescom -, dans le respect des règles de sécurité et les normes en vigueur en Europe, pour garantir la confidentialité des échanges dans le cadre de ce projet.
En cohérence avec cette démarche, l’établissement et la formalisation d’un cadre réglementaire du travail de préparation de la réponse à l’appel à projet a été réalisé de manière très détaillée, en lien avec les équipes juridiques internes et externes : NDA*, teaming agreement, power of Attorney, compliance …permettant d’exprimer des expertises juridiques et réglementaires.
Dans ce cadre, les principales actions et livrables ont donc été :
- L’identification de l’ensemble des documents à produire pour la réponse à l’appel à projet
- La collecte et compilation de l’ensemble des documents constitutifs de la réponse du consortium à l’appel à projet
- Le contrôle de la complétude, de la qualité et de la conformité des documents
- La coordination des membres du consortium : communication, relances, alertes, animation des points réguliers
- Et enfin la soumission en ligne de la réponse du consortium sur le site de la Commission Européenne
Le projet soumis par notre client a été retenu par la Commission Européenne, avec une subvention à hauteur de 50% des coûts du projet. Le projet va donc pouvoir démarrer début 2023, notre client assurant le pilotage du projet et la coordination des différents acteurs du consortium.
Etant donné leur envergure et leurs impacts, les projets financés par l’Union Européenne mobilisent souvent de nombreux acteurs regroupés en consortium ; la réponse aux appels à projets européens requiert dès lors beaucoup de rigueur et de diplomatie pour coordonner les différents acteurs et les faire converger vers une proposition commune qui soit alignée avec la stratégie et les priorités de la Commission Européenne. La maitrise des consultants Sofrecom en matière juridique et règlementaire, a été l’une des garanties de l’atteinte de ces ambitions avec un dépôt de la réponse à cet appel à projet dans les temps prévus. L’expertise Sofrecom dans la gestion de projets complexes, a permis par ailleurs à notre client, d’harmoniser et fluidifier le travail collaboratif entre les différentes parties prenantes du consortium.
* Un NDA est un contrat ou accord de confidentialité liant deux entités qui les engage au respect du secret concernant certaines informations. Il peut être mutuel ou unilatéral.
