L’identification numérique : une porte d’entrée de l’inclusion numérique

Un milliard d’habitants de la planète sont des citoyens invisibles. Parce qu’ils n’ont pas d’identité légale, ils sont exclus de la vie citoyenne et ne contribuent pas au développement socio-économique de leur pays. Restés longtemps des  « oubliés » de l’inclusion numérique, ils commencent à bénéficier de programmes de soutien favorisant le développement, par les gouvernements, de systèmes d’identification numérique. Une démarche complexe à mettre en œuvre mais très efficiente...

L’identification : un défi mondial

On considère que l’inclusion numérique repose sur trois volets : le déploiement d’infrastructures, le développement des services et des contenus et l’aptitude à utiliser le numérique (People). Cependant, le volet People se réduit souvent à de la formation. Il exclut de facto les « invisibles » : ces citoyens du monde non reconnus comme tels parce que leur naissance n’a pas été enregistrée et qu’ils n’ont pas d’identité légale. Des études récentes ont permis de mesurer l’ampleur du problème et de localiser les zones où l’identification représente un défi d’inclusion pour les Etats.

• selon les estimations de la Banque mondiale (Enquête #ID4D-Findex 2018), 1 milliard de personnes à travers le monde ne sont pas en mesure de prouver leur identité. 48% d’entre elles vivent en Afrique Subsaharienne et 33% en Asie du Sud.
• l’UNICEF, quant à lui, estime que près des deux tiers des enfants africains âgés de moins de cinq ans n’ont pas de certificat de naissance.

Pas d’inclusion, ni de croissance possibles sans identité

Sans certificat de naissance, carte d’identité ou passeport, il est impossible pour ces habitants du monde d’exercer leurs droits citoyens. Ils ne possèdent pas le sésame qui donne accès aux services de santé, aux aides sociales, à l’éducation, au monde du travail et à l’entrepreneuriat. Ils sont aussi dans l’incapacité de consommer des services publics et privés (services bancaires, téléphonie, énergie).

De ce fait, ils ne participent pas à la croissance de leur pays.

Des programmes de soutien à l’identification numérique

Désormais reconnue comme un levier de développement socio-économique, l’identification bénéficie, à l’échelle mondiale et à l’échelle africaine, d’initiatives récentes portées par les bailleurs de fonds : la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, les agences de développement. Leurs programmes financent soit des études, soit des projets de déploiement de systèmes d’identité, de production de cartes d’identité et de passeports biométriques. Ainsi, l’identification est portée par :

• Le point 9 du 16ème Objectif de Développement Durable (ODD) adopté par les Nations Unies, qui prévoit de « garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des     naissances » à l’horizon 2030. L’identification joue par ailleurs un rôle clé dans la réalisation de nombreux autres ODD.
• L’Initiative ID4D (Identity for Development) de la Banque Mondiale qui vise à apporter du support, du conseil et du financement aux pays pour construire des systèmes d’identification digitale.
• Au niveau africain, l’initiative ID4Africa. Ce forum regroupe tous les acteurs de l’écosystème identitaire - gouvernements africains, bailleurs de fonds et fournisseurs de solutions d’identité – qui réfléchissent ensemble aux solutions à mettre en œuvre pour réduire le taux des invisibles et à la manière dont le numérique peut accélérer le processus de régularisation de ces personnes.

Une émergence de projets visant la création de systèmes d’identité intégrés

Forts de ces soutiens, de nombreux projets d’identification numérique fleurissent notamment sur le continent africain. Ces initiatives travaillent sur diverses dimensions  :

• L’enregistrement des faits d’Etat civil, notamment des actes de naissance qui constituent le socle de l’identification. Dans son rapport de 2019 sur la gouvernance en Afrique, la Fondation Mo Ibrahim souligne que huit pays africains seulement disposent d’un système d’enregistrement des naissances couvrant au minimum 90%.
• Les registres de la population : données socio-démographiques fiables permettant aux Etats et bailleurs de fonds d’élaborer des politiques nationales de développement du pays.
• La constitution de bases de données biométriques, soit à des fins électorales, soit pour servir des besoins sectoriels (faciliter l’octroi de subventions à des agriculteurs, à des étudiants...)
• La modernisation des titres sécurisés : cartes d’identité nationales, passeports biométriques, permis de conduire.

Pour rendre ce type de projet plus lisible, la Banque Africaine de Développement (BAD) a apporté une vision holistique. Elle recommande, plutôt que de traiter chaque registre en silo, de construire un Système National d’Identité Numérique intégré regroupant trois registres : registre national de l’Etat civil, registre national de la population et registre national biométrique.

L’identité numérique, un écosystème complexe

Le déploiement d’un système d’identité numérique est une démarche complexe qui ne se réduit pas à un sujet de digitalisation. Si l’offre existante permet aux Etats de bénéficier de systèmes d’identité numérique robustes, sécurisés et aptes à assurer la protection des données personnelles, la technologie ne représente qu’un aspect du sujet.

C’est pourquoi Sofrecom aide les gouvernements à se construire une vision de leur Système National d’Identité Numérique en phase avec celle de la BAD. Ses consultants et experts les accompagnent dans le cadre d’études de faisabilité couvrant l’analyse d’un grand nombre d’enjeux :

• Les enjeux juridiques : pour réviser des textes de loi sur l’Etat civil ou la protection des données à caractère personnel en tenant compte notamment du RGPD.
• Les enjeux politiques : pour inclure l’ensemble de la population, quelle que soit l’ethnie représentée au pouvoir.
• Les enjeux de gouvernance : pour décider qui est responsable de l’identité ? Qui la produit ? Comment les bénéficiaires accèdent à ces données de façon sécurisée ? Il existe, à cet égard, plusieurs initiatives de création d’Offices nationaux d’identification des personnes qui s’occupent de l’identité et de la production de titres sécurisés.
• Les enjeux organisationnels : comment enrôler les personnes pour nourrir les plateformes de données ? C’est complexe, il faut des moyens.
• Les enjeux financiers et environnementaux.

Un ROI rapide

Les déploiements réalisés à ce jour témoignent d’un retour sur investissement rapide. Un système d’identification numérique fiable contribue à inclure des personnes dans la santé, l’éducation, la vie économique. Il accroît l’efficacité de l’administration. Il réduit les fraudes et les pertes. L’Inde est un exemple bien connu : il ne lui a fallu qu’un an et demi pour épargner plus d’argent que n’en représentait le coût de son système d’identification biométrique des personnes. Le pays a également réduit les fraudes à l’identité ou aux identités multiples. L’identification numérique a par ailleurs augmenté le taux de bancarisation et d’accès des personnes aux services publics et économiques, créant ainsi de la croissance et de la richesse.

Pour constituer une réelle porte d’entrée à l’inclusion citoyenne et numérique, le déploiement d’un projet d’identification numérique requiert une certaine union nationale : la convergence des efforts de la société civile, de l’administration, du gouvernement et des acteurs économiques. Ces derniers peuvent contribuer à l’effort en réinventant les modèles économiques : en s’appuyant par exemple sur des partenariats publics privés. Les banques comme les opérateurs télécoms sont d’autant plus légitimes pour contribuer à ce grand projet qu’ils constituent déjà des tiers de confiance amenés à collecter, voire à utiliser les données d’identité de leurs clients dans le cadre de leur mission.

Article extrait de notre livre blanc : Inclusion digitale, un enjeu sociétal !